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Tribunal en action.....

2 participants

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Tribunal en action..... Empty Tribunal en action.....

Message  Z06 Jeu 27 Juin 2013 - 19:25


18 mois de prison avec sursis pour des propos racistes sur Internet
Du feu sur le Breizh

Le tribunal correctionnel de Quimper vient de punir un internaute à 18 mois de prison avec sursis pour des propos publiés sur son site Internet.
L'homme devra également verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à ses victimes.
Le coupable avait notamment proféré des injures à caractère racial.



Dernière édition par Z06 le Jeu 27 Juin 2013 - 19:46, édité 1 fois
Z06
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Tribunal en action..... Empty Re: Tribunal en action.....

Message  Annick Jeu 27 Juin 2013 - 19:39

Merci Z06.
Comme quoi le Net est toujours surveillé.
Annick
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