encore une loi

[Jabani]

Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
Propos recueillis par Danièle Guinot
25/11/2009 | Mise à jour : 13:33 | Commentaires 11 | Ajouter à ma sélection
Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de mars 2009 autorise les propriétaires à demander aux locataires de contribuer à une partie des travaux nécessaires. Benoist Apparu, secrétaire d'État en charge du Logement et de l'Urbanisme, détaille les mécanismes prévus par les décrets d'application publiés aujourd'hui.

LE FIGARO - Quels sont les objectifs de la loi ?

Benoist APPARU - Le bâtiment représente en France 40 % des dépenses d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. L'enjeu est majeur. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons souhaité inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie. D'où ce dispositif « gagnant-gagnant » de répartition des économies d'énergie et l'extension des aides fiscales (écoprêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable) aux propriétaires bailleurs.

De quelle façon les locataires seront-ils mis à contribution ?

Les travaux d'économie d'énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire. Après une phase obligatoire de concertation, le propriétaire pourra demander au locataire de partager les économies d'énergie. Ce partage peut être fixé de deux façons. Dans la première option, l'économie d'énergie réalisée du fait des travaux est évaluée grâce à une étude thermique, et le locataire rétrocède alors une partie - pas plus de la moitié - du gain réalisé. Concrètement, si le locataire réalise chaque mois 50 euros d'économies d'énergie, il en reversera 25 au propriétaire. Au total, le locataire réalise une économie de charge de 25 euros. Dans la deuxième option, le montant que le locataire restitue est fixé de manière forfaitaire : 10 euros pour les studios, 15 euros pour les 2 et 3 pièces et 20 euros au-delà.

Quels types de travaux devront être réalisés et combien de logements seront concernés ?

Les travaux devront être importants et correspondre au « bouquet de travaux » prévus pour bénéficier d'un écoprêt à taux zéro. Il pourra s'agir, par exemple, de l'isolation de la toiture, du changement des fenêtres et du système de chauffage. C'est ce qui garantit que les travaux vont effectivement apporter des économies d'énergie. Quasiment tous les logements construits avant 1990 et mis en location seront concernés, soit environ 10 millions.

Par ailleurs, la loi du 25 mars 2009 prévoit aussi la possibilité d'allonger les délais de rénovation des ascenseurs. Qu'en est-il ?

La loi ouvre en effet la possibilité de faire passer de quinze à dix-huit ans l'échéance pour la mise aux normes des installations d'ascenseurs. La mise aux normes s'échelonne en trois phases. La première a déjà été reportée de deux ans et demi et se termine le 31 décembre 2010. Un nouveau report n'est pas prévu, sachant qu'une étude menée en 2009 a laissé apparaître un rythme de réalisation des travaux satisfaisant. Nous avons fait le choix de ne pas modifier pour le moment les deux autres phases qui se terminent en 2013 et en 2018. Une seconde étude sera menée en 2010 pour vérifier le bon avancement des travaux. Cette mise aux normes est un enjeu de sécurité majeur, puisque le parc français est le plus ancien d'Europe.

ça promet de beaux jours et de belles empoignades entre propriétaires et locataires !!

[Annick]

C'était prévu, Jabani.
A Rouen, j'ai un appartement géré par l'OPAC, on vient juste de nous changer, la semaine dernière, toutes les fenêtres et baies vitrées pour y installer le double vitrage.
Et nous savons que nous allons participer à ces travaux par une augmentation du loyer au 1er janvier, je ne sais pas encore de combien.

[mathy42]

Ils sont toujours en avance pour l'argent l'année n'est pas finie, et les nouvelles dépenses arrivent.............

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